La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont BIKELIFE SALES LTD collecte, utilise et protège vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

A ce titre, la présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CGV accessibles à l’adresse https://bikesmobile-shop.store . De même, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein de ces CGV.

  1. DEFINITIONS
  • Cookies : désigne notamment les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage), les pixels invisibles ou « web bugs », et, de manière générale, tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).
  • Données d’Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement lors de l’utilisation des Sites, qui peuvent inclure les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l’heure et la date de la connexion, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, les divers détails relatifs au temps par visite et les détails relatifs au chemin suivi sur les Sites avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant votre système d’exploitation et/ou l’environnement informatique.
  • Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • Traitement  : désigne  toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le responsable du traitement des Données que vous fournissez et qui sont collectées est :

BIKELIFE SALES LTD, société par actions simplifiée au capital social de 354.890 Euros, dont le siège social est situé 2 Baydon Avenue, Salford, England, M7 4SA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Salford sous le numéro 14073511, représentée par son Président en exercice, Monsieur KELLY Jayson Vincent (« BIKELIFE SALES LTD » ou le « Responsable du traitement »).

BIKELIFE SALES LTD peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  1. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

L’utilisation des Sites et/ou la passation d’une Commande peut entraîner la collecte et le Traitement de vos Données Personnelles, réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

Les Données Personnelles traitées par BIKELIFE SALES LTD dans le cadre de l’utilisation de ses Sites sont strictement confidentielles.

Ces Données sont celles que vous fournissez directement lors de la création d’un Compte et/ou la passation d’une Commande, à savoir :

  • Vos nom(s) et prénom(s) ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Identifiant ;
  • Mot de passe ;
  • Les nom(s) et prénom(s), adresse postale, adresse email et numéro de téléphone du Consommateur final en cas de vente réalisée par un Client professionnel, si les Produits commandés par le Client professionnel doivent être livrés directement au Consommateur final ;
  • Coordonnées bancaires ;
  • Données d’Utilisation.
  1. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES 

Lorsqu’elles sont collectées, vos Données seront traitées par BIKELIFE SALES LTD aux fins de :

  • Créer un Compte client sur les Sites ;
  • Permettre à BIKELIFE SALES LTD de gérer le traitement de votre Commande (passation d’une Commande, livraison des Produits, service après-vente) ;
  • Enregistrer et traiter le paiement de vos Commandes (prélèvement ponctuel, différé ou par mensualités en fonction de l’option de paiement sélectionnée lors de la passation de la Commande) ;
  • Vous adresser des informations et/ou offres commerciales de BIKELIFE SALES LTD, sous réserve de votre accord exprès et préalable ;
  • Réaliser des statistiques qui seront utilisées par BIKELIFE SALES LTD afin notamment d’améliorer ses Sites et/ou qui seront transmises à des tiers après anonymisation ;
  • Permettre à BIKELIFE SALES LTD de se constituer des documents comptables et des pièces justificatives pour le respect de certaines obligations légales ;
  • Permettre à BIKELIFE SALES LTD de se constituer des preuves en cas d’un éventuel contentieux ; et
  • Améliorer et personnaliser les Produits.

Le Traitement des Données effectué par BIKELIFE SALES LTD est fondé sur plusieurs bases légales en application de l’article 6 du RGPD.

Pour votre parfaite information, l’ensemble des finalités et des bases légales sur lesquelles repose le Traitement de vos Données est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Traitement et gestion de la Commande (passation de la Commande, livraison, service après- vente).

Constitution des documents comptables et pièces justificatives.

Constitution de preuves en cas d’un éventuel contentieux.

Article 6 1. b) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne dont les Données sont traitées est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Article 6. 1 c) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis, à savoir, l’article L. 123-22 du Code de commerce.

Article 6. 1. f) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BIKELIFE SALES LTD en lui permettant de se conserver la preuve des transactions effectuées et/ou à se prémunir des preuves dans le cadre d’un éventuel contentieux. Adresse postale et numéro de téléphone Traitement et gestion de la Commande (livraison de la Commande, gestion des demandes de retour).

Article 6 1. b) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne dont les Données sont traitées est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Adresse électronique Création et fonctionnement du Compte client.

Gestion et traitement de la Commande (passation de la Commande, suivi de livraison, service-après-vente).

Communication d’informations et/ou offres commerciales, si vous avez donné votre accord exprès et préalable.

Amélioration des Produits.

Article 6 1. b) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne dont les Données sont traitées est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Article 6.1. a) du RGPD 

La personne dont les Données sont traitées a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Identifiant / Mot de passe Création et fonctionnement du Compte client.

Article 6 1. b) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne dont les Données sont traitées est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Coordonnées bancaires Gestion et traitement du paiement de la Commande (passation de la Commande, prélèvements par mensualités, remboursement).

Article 6 1. b) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne dont les Données sont traitées est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Données d’Utilisation dont Cookies Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne.

Amélioration et personnalisation des fonctionnalités des Sites, ciblage publicitaire.

Article 6.1. a) du RGPD 

La personne dont les Données sont traitées a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques Nom(s) et prénom(s), Adresse postale, Adresse électronique et numéro de téléphone du Consommateur final Traitement et gestion de la Commande (passation de la Commande, livraison, service après- vente).

Constitution des documents comptables et pièces justificatives.

Article 6 1. b) du RGPD 

Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne dont les Données sont traitées est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions en vigueur, vos Données sont traitées et conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire :

  • A la gestion du traitement de votre Commande (passation d’une Commande, livraison, service après-vente) ;
  • A la gestion du paiement de votre Commande (prélèvement ponctuel, différé ou par mensualités en fonction de l’option de paiement sélectionnée lors de la passation de la Commande) ;
  • Au fonctionnement de votre Compte sur les Sites ;
  • A la communication d’informations et/ou offres commerciales de BIKELIFE SALES LTD, si vous avez donné votre accord exprès et préalable ;
  • A la purge des obligations légales de conservation incombant à BIKELIFE SALES LTD ;
  • A la réalisation de statistiques qui seront utilisées par BIKELIFE SALES LTD, notamment pour l’amélioration de ses Sites et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

Après trois (3) ans d’inactivité et/ou de suppression du Compte, vos Données seront conservées sous une forme pseudonymisée et/ou anonymisée, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales qui pèsent sur BIKELIFE SALES LTD.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d’appliquer les CGV et/ou de respecter des obligations légales, BIKELIFE SALES LTD se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines de vos Données pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Produits ou à l’accessibilité au Compte.
En tout état de cause, et sauf exceptions liées aux obligations légales de BIKELIFE SALES LTD, la durée de conservation de vos Données n’excèdera pas une durée de trois (3) ans en base active suivie et de deux (2) ans en archivage intermédiaire, sous une forme pseudonymisée.
Les Données relatives au Consommateur final sont quant à elles conservées pour une durée maximale de trois (3) mois et sont ensuite définitivement supprimées.
Par ailleurs, les Données que vous avez fournies à BIKELIFE SALES LTD pourront être communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord exprès et préalable.

  1. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont traitées au siège social du Responsable du traitement et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter le Responsable du traitement aux coordonnées figurant à l’Article 2 pour de plus amples informations.

  1. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Responsable du traitement traite vos Données de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos Données.
Les Données relatives à vos coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée pour le compte de BIKELIFE SALES LTD par son prestataire de paiement, la société STRIPE PAYMENTS EUROPE, LIMITED, société de droit irlandais dont le siège social est situé C/O A & L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, à Dublin (D01 H104), certifié selon la norme PCI-DSS, standard de sécurité international reconnu.
Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et des modes d’organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès aux Données, outre celui réservé au Responsable du traitement, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, maintenance, ventes, marketing, service juridique) ou à des parties externes (notamment fournisseurs tiers de services techniques, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, prestataires de paiement…) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Responsable du traitement. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

  1. VOS DROITS 

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous êtes informés que vous disposez, à tout moment, :

  • Du droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de vos Données traitées par BIKELIFE SALES LTD ;
  • Du droit de vous opposer au traitement de vos Données, de demander à BIKELIFE SALES LTD de limiter le traitement de vos Données et/ou la portabilité de vos Données ;
  • Du droit de retirer ou de modifier votre consentement au recueil et au traitement de vos Données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à BIKELIFE SALES LTD et en justifiant de votre identité :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : BIKELIFE SALES LTD – Service Clients – 2 Baydon Avenue, Salford, England, M7 4SA ;
  • en contactant le Service Conseil de BIKELIFE SALES LTD accessible sur le site internet https://www.bikesmobile-shop.store.
  1. PARRAINAGE / CONSOMMATEUR FINAL

Dans le cadre des offres de parrainages mises en place par BIKELIFE SALES LTD, des Données personnelles concernant les bénéficiaires du parrainage pourraient être traitées. Le cas échéant, vous devez vous assurer de recueillir le consentement du tiers parrainé préalablement à la fourniture de ces Données à BIKELIFE SALES LTD.
De même, lorsque vous commandez des Produits en qualité de professionnel et sélectionnez la livraison au domicile du Consommateur final, vous êtes tenus d’obtenir l’accord exprès et préalable du Consommateur final à la transmission de ses Données personnelles à BIKELIFE SALES LTD.

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

10.1 Action en justice

Vos Données personnelles peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable du traitement, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d’une utilisation inappropriée des Sites ou des services connexes.
Vous êtes informés du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable du traitement la divulgation de vos Données personnelles.

10.2 Journal du système et maintenance

A des fins d’exploitation et de maintenance, les Sites peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ces Sites (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l’adresse IP).

10.4 Informations non incluses dans cette politique de confidentialité

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de vos Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à BIKELIFE SALES LTD aux coordonnées précisées à l’article 2.

10.5 Modification de la politique de confidentialité

BIKELIFE SALES LTD se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité par avis donné sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser les Sites et pouvez demander à BIKELIFE SALES LTD de supprimer vos Données. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité à jour s’applique à toutes les Données que le Responsable du traitement détient.

  1. COOKIES

Pour le bon fonctionnement des Sites, le dépôt de Cookies sur votre navigateur web peut être nécessaire.
Un consentement au dépôt des Cookies vous sera alors expressément demandé dès votre première connexion sur les Sites. Vous pourrez alors librement :

  • vous opposer à l’utilisation de Cookies ;
  • accepter l’utilisation des Cookies et les supprimer postérieurement à votre acceptation en utilisant les paramètres de votre navigateur web.

En cas d’opposition au dépôt de Cookies ou de suppression postérieure des Cookies, votre expérience risque toutefois d’être dégradée. En effet, si vous refusez l’utilisation ou désactivez les Cookies, vous pourriez ne plus avoir la possibilité d’accéder à certaines fonctionnalités des Sites.
A titre d’information, vous trouverez ci-dessous les renseignements utiles pour autoriser ou refuser l’enregistrement des cookies :

Les Cookies utilisés par BIKELIFE SALES LTD enregistrent des informations relatives à la navigation sur les Sites (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que vous pourrez consulter à l’occasion de visites et/ou connexions ultérieures aux Sites et/ou à votre Compte. Ces Cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation des Sites en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’utilisation du Compte lors de votre dernière connexion et réaliser des études statistiques quant à l’utilisation des Sites (nombre de cessions, durée de connexion…), ainsi que de mesurer son audience.